Conditions générales de vente

1. Modalités et responsabilités

1.1 Responsabilités

Le client est entièrement responsable du matériel pendant toute la durée de la location, depuis son retrait jusqu’à sa restitution. Toute utilisation non conforme ou détournée engage sa responsabilité pleine et entière.

1.2 Assurance

Il est recommandé au client de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels ou corporels pouvant survenir durant l’utilisation des équipements loués.

1.3 Assurance de l’entreprise

Alexandre Guignard exerce en tant que micro-entrepreneur (SIREN 942 390 931) et est couvert par un contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de Hiscox via le courtier Orus, pour les activités de vente et location de matériel. Cette assurance couvre les dommages matériels, corporels et immatériels à hauteur de 100 000 € par sinistre, sans franchise. Le contrat est valable pour la période du 20/09/2025 au 19/09/2026. Plus d'informations et attestation vérifiable : cliquez ici.

1.4 Vérification

Le client s’engage à contrôler l’état du matériel lors du retrait. Toute réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.

1.5 Force majeure

Alexandre Guignard ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de la prestation en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, grève, etc.).

1.6 Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Alexandre Guignard.

2. Conditions générales

2.1 Réservation

Pour qu'une réservation soit effective, le client doit retourner le devis signé et régler soit un acompte de 30 % du montant total TTC, soit la totalité du montant dû. Sans réception de ces éléments, la réservation ne pourra être prise en compte.

2.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitivement validée uniquement après paiement de la caution via la plateforme sécurisée Tyllt. Aucun matériel ne sera préparé ni réservé avant validation complète.

2.3 Caution obligatoire

Une caution obligatoire est exigée pour chaque prestation. Elle doit être réglée par le client via Tyllt au plus tard 7 jours avant la date de début de la location. À défaut de réception dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée sans possibilité de recours.

2.4 Paiement

Le paiement du solde de la prestation doit être effectué au plus tard 7 jours avant le début de la période de location.

2.5 Retrait du matériel

Aucun service de livraison ni d'envoi postal n'est proposé. Le matériel est à venir retirer exclusivement à l’adresse suivante : 6 rue Pierre Courtade, 78210 Saint-Cyr-l’École à la date convenue. Le client est responsable de vérifier la conformité du matériel lors du retrait.

2.6 Utilisation et restitution du matériel

Le client s’engage à utiliser le matériel dans le respect de sa destination et à le restituer dans son état initial. Toute casse, détérioration, perte ou vol entraînera la facturation de la réparation ou du remplacement. La caution pourra être partiellement ou totalement conservée à cette fin. En cas de restitution tardive, des frais supplémentaires de 15 € par jour et par objet seront facturés. Le retour du matériel doit impérativement être effectué le soir même de la fin de la prestation ou le lendemain avant 12h, sauf accord écrit préalable.

2.7 Remboursement de la caution

La restitution de la caution s’effectuera uniquement après le retour complet et la vérification de l’ensemble du matériel. En cas de casse, de perte ou de détérioration, tout ou partie de la caution pourra être retenue. Si la retenue est partielle, elle sera calculée au prorata selon les tarifs de remplacement ou de réparation indiqués dans le détail de la prestation (colonne "Caution"). Le remboursement interviendra dans les plus brefs délais après la vérification complète, généralement sous 3 à 5 jours ouvrés.

2.8 Usage interdit

Toute utilisation dans un contexte non prévu (ex. immersion, chaleur extrême, suspension non sécurisée) engage la responsabilité du client.

2.9 Annulation

Toute annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement. Pour toute annulation au-delà de ce délai, seule la caution pourra être restituée.

2.10 Cessation d’activité

En cas de cessation d’activité d’Alexandre Guignard, les acomptes et cautions versés seront restitués dans la mesure des fonds disponibles, conformément aux règles en vigueur.

2.11 Acceptation

Toute validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les conditions générales de vente ci-dessous sont réputées complètes et opposables. Elles régissent l’intégralité de la relation contractuelle entre le client et Alexandre Guignard. Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires relatives aux prestations, prix, modalités de paiement, et conditions de location. Le présent devis signé électroniquement ou physiquement vaut engagement contractuel ferme entre les parties.

3. À propos de Tyllt – Sécurité et transparence

Nous utilisons Tyllt, une plateforme française spécialisée dans la gestion des cautions locatives. Voici ce que cela garantit pour vous :

• Le montant de la caution est bloqué mais non débité de votre compte, sauf en cas de retenue justifiée.
• Les paiements sont traités par W-HA, filiale du groupe Orange, prestataire accrédité par la Banque de France (ACPR).
• Vous disposez d’un espace personnel Tyllt pour suivre l’état de votre caution (bloquée, libérée ou retenue).
• En cas de litige, Tyllt applique une procédure claire et transparente pour la gestion des retenues avec notification et possibilité de contestation.

Pour en savoir plus : https://tyllt.com/faq